Conditions Générales de Vente (CGV) du Programme "Anxiété Peace"

1. Objet et Portée

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à la souscription et à la participation au programme Anxiété Peace (ci-après « le Programme ») et le programme Premium Signature, proposé par Antoine Audibert (ci-après « le Prestataire »).

Le Programme Anxiete Peace comprend :

• Un suivi sur une période de 6 à 9 mois, conçu pour maximiser les chances de résultats durables ;

• Un accès illimité au programme Anxiété Peace comprenant des contenus éducatifs, des exercices et des fiches techniques ;

• Une participation illimitée aux ateliers de groupe pour approfondir les apprentissages et les mettre en pratique.

• 8 séances en individuelles selon le programme sélectionné.

Le Programme Signature comprend :

• Un suivi intensif sur 3 mois, avec accompagnement quotidien pour des transformations visibles dès les premières semaines ;

• 12 heures de coaching stratégique en visio, appliquées à tes situations concrètes (relations, pro, prises de décision) ;

• Un accès direct via WhatsApp privé, pour un soutien en temps réel sur tes enjeux émotionnels et relationnels ;

• Un suivi personnalisé avec ajustements continus, selon ton évolution, ton rythme et tes objectifs ;

• Un accès illimité à toute la plateforme de formation premium, avec des outils de régulation et d’autonomie avancée.

La souscription au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Engagement de l’Acheteur et Conditions de Participation

a) Obligation de Participation Active

Pour garantir l’efficacité du Programme, l’Acheteur reconnaît que les résultats dépendent de sa participation active et de sa pratique régulière. Cela inclut, mais sans s’y limiter :

• Suivre tous les ateliers de groupe prévus.

• Visionner l’intégralité des vidéos pédagogiques.

• Réaliser tous les exercices pratiques proposés.

• Appliquer les conseils et méthodologies fournis dans les fiches techniques et les sessions de coaching.

b) Exclusion en cas de non-respect

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure l’Acheteur du Programme, sans remboursement, en cas de :

• Absence injustifiée répétée aux ateliers de groupe.

• Non-réalisation manifeste des exercices ou contenus.

• Comportement perturbateur ou irrespectueux envers les autres participants ou le Prestataire.

3. Durée et Accès au Programme

a) Suivi Initial

Le suivi intensif est conçu pour une durée moyenne de 6 à 9 mois. Pendant cette période, un accompagnement personnalisé est assuré via des coachings individuels et des ateliers de groupe.

b) Accès Illimité

Après la période de suivi, l’Acheteur conserve un accès illimité et à vie aux contenus numériques et aux ateliers de groupe. Cet accès est strictement personnel et ne peut être transféré, revendu ou partagé.

c) Propriété des Contenus

Tous les contenus mis à disposition restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute tentative de reproduction, de diffusion ou d’utilisation non autorisée entraînera des poursuites judiciaires.

4. Droit de Rétractation

a) Conditions Générales

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

• Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail indiquée, accompagnée de la preuve d’achat.

• Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum à compter de la réception de la demande.

b) Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Si l’Acheteur a accédé immédiatement aux contenus numériques avec son consentement préalable ou via un acompte.

• Si une ou plusieurs sessions de coaching ont été réalisées avant l’expiration du délai de rétractation.

• Si l’Acheteur a participé à un atelier de groupe, validant ainsi le début effectif des prestations.

c) Clause de Rétractation Renforcée

Pour toute demande de rétractation, le Prestataire se réserve le droit de conserver une indemnité couvrant :

• Les frais administratifs engagés pour la mise en place du suivi.

• Une somme forfaitaire de 250 € correspondant aux frais de réservation et aux préparatifs du Programme.

5. Modalités de Paiement et Pénalités

a) Prix et Échelonnement

Le prix total du Programme est payable :

• En une seule fois, au moment de la souscription.

• En plusieurs échéances, selon un calendrier de paiement convenu lors de la séance diagnostique.

b) Engagement Contractuel

Passé le délai de rétractation, l’Acheteur s’engage irrévocablement à régler la totalité du prix convenu, même en cas d’abandon ou de non-participation. Aucun remboursement ou report ne sera accordé après ce délai.

c) Pénalités de Retard

En cas de non-paiement dans les délais prévus :

• Taux de pénalités : Les sommes impayées porteront intérêt au taux légal majoré de 10 % par mois de retard (article L441-10 du Code de commerce).

• Indemnité forfaitaire : Une somme de 40 € sera ajoutée pour couvrir les frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).

d) Clause Résolutoire

En cas de retard persistant après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le contrat sera résilié de plein droit.

• Toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles.

• Le Prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour recouvrer les montants impayés, incluant les frais d’avocat et de justice.

En cas de refus explicite de paiement, de comportement de mauvaise foi, ou d’opposition injustifiée au prélèvement, l’ensemble des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible, sans nécessité de mise en demeure préalable.

e) Acompte (Premier Versement) et Finalisation de l’Inscription

Acompte équivalent à la première mensualité L’Acheteur peut être invité à verser un acompte, correspondant à la première mensualité du Programme, au moment de la souscription ou de la pré-inscription.

Engagement au Programme En versant cet acompte, l’Acheteur reconnaît s’engager dans le Programme, sous réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours.

Paiement exigible en l’absence de demande de rétractation Si l’Acheteur ne formule pas de demande de rétractation dans le délai légal, il demeure redevable de l’intégralité du prix du Programme. L’acompte initialement versé sera alors soit remboursé lors de l’inscription finale, soit imputé sur les sommes dues, conformément à l’accord convenu entre les parties.

6. Obligations et Responsabilité de l’Acheteur

a) Obligation de Participation Active

L’Acheteur reconnaît que la réussite du Programme repose sur sa propre implication. Il s’engage à :

• Suivre tous les modules, ateliers et coachings prévus dans le cadre du Programme.

• Effectuer les exercices proposés dans les fiches techniques et vidéos.

• Appliquer les méthodologies transmises par le Prestataire.

b) Non-participation et Conséquences

Toute absence injustifiée aux ateliers ou aux coachings, ou tout manquement à l’obligation de participation active, ne pourra être imputé au Prestataire et n’ouvrira droit à aucun remboursement ou report.

c) Responsabilité Personnelle

L’Acheteur est seul responsable de :

• La mise en œuvre des outils et conseils fournis.

• La compatibilité de ses équipements (ordinateur, accès internet) avec les contenus numériques.

• La confidentialité et la sécurité de ses identifiants d’accès au Programme.

7. Limitation de Responsabilité du Prestataire

a) Obligation de Moyens

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner l’Acheteur dans son parcours, mais il ne garantit aucun résultat précis.

b) Exclusion de Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• En cas de non-réalisation des objectifs de l’Acheteur, ceux-ci dépendant de son engagement personnel.

• De tout préjudice indirect, immatériel ou financier lié à l’utilisation du Programme.

• En cas d’allergies, blessures ou problèmes de santé non signalés au moment de la souscription.

c) Force Majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Programme, y compris les vidéos, fiches techniques, textes et supports pédagogiques, sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

• Interdiction d’utilisation non autorisée : Toute reproduction, modification, ou diffusion des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

• Sanctions : Toute violation entraînera des poursuites judiciaires et l’exigence d’indemnités compensatoires.

9. Confidentialité et Engagement des Participants

a) Confidentialité

Les échanges réalisés lors des ateliers de groupe et des coachings individuels sont strictement confidentiels. Les participants s’engagent à ne pas enregistrer, partager ou divulguer les informations échangées, sous peine de poursuites pour préjudice moral et financier.

b) Comportement et Respect

L’Acheteur doit adopter un comportement respectueux envers les autres participants et le Prestataire. Tout manquement (harcèlement, perturbation, non-respect des règles) entraînera une exclusion immédiate, sans remboursement.

10. Résiliation et Sanctions

a) Résiliation à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de :

• Non-respect des présentes CGV par l’Acheteur.

• Retards de paiement non régularisés après mise en demeure.

• Comportement inapproprié ou irrespectueux.

• Toute annulation de la participation au programme "Anxiété Peace" effectuée moins de 48 heures ouvrées avant le début de la prestation est considérée comme une annulation tardive. Dans ce cas, l'intégralité du montant du programme reste due et aucune demande de remboursement ou de report ne sera acceptée. Cette mesure vise à compenser les engagements pris et les ressources mobilisées pour la mise en œuvre du programme.

b) Conséquences de la Résiliation

En cas de résiliation pour faute de l’Acheteur :

• Toutes les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire.

• Les échéances restantes deviendront immédiatement exigibles.

11. Protection des Données

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et ne seront jamais partagées sans consentement préalable. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du domicile du Prestataire.

13. Responsabilité et Limitation en Matière Médicale

Le programme Anxiété Peace est un accompagnement pédagogique et pratique, visant à améliorer la gestion émotionnelle, à réduire l’anxiété et à sortir des schémas relationnels toxiques. Il ne constitue ni un traitement médical ni une thérapie psychologique.

À ce titre :

Non-substitution à un avis médical Le Programme ne remplace en aucun cas une consultation ou un traitement réalisé par un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre). L’Acheteur est invité à consulter un praticien compétent pour tout trouble médical ou psychologique avéré.

Responsabilité de l’Acheteur L’Acheteur reconnaît être pleinement responsable de sa santé physique et mentale. Il s’engage à signaler au Prestataire tout problème médical ou toute condition particulière susceptible d’influencer sa participation au Programme. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’aggravation d’une condition non signalée ou d’un comportement inadapté de l’Acheteur.

Absence de garantie médicale Le Prestataire met en œuvre des méthodes basées sur des approches pédagogiques et pratiques éprouvées. Toutefois, aucun diagnostic médical ou garantie de guérison n’est fourni. Les résultats peuvent varier en fonction des situations individuelles, et l’atteinte des objectifs dépend de l’implication personnelle de l’Acheteur.

Limitation de responsabilité Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :Aggravation d’un trouble médical ou psychologique préexistant non signalé au moment de l’inscription. Réactions physiques ou émotionnelles imprévues liées à la pratique des exercices proposés. Préjudices directs ou indirects découlant d’une interprétation ou d’une mise en œuvre incorrecte des conseils et outils transmis.

Avis en cas de besoin médical urgent Si l’Acheteur présente des symptômes graves (crises de panique fréquentes, idées suicidaires, troubles psychiatriques avérés, etc.), il lui est expressément recommandé d’interrompre sa participation au Programme et de consulter un professionnel de santé d’urgence.

14. Mentions Légales

• Nom de l’entreprise : Antoine Audibert

• Adresse : 48 allée Raymond Poincaré, Thionville 57100

• SIRET : 98186505800011

• Contact : antoine.audibert@zenit.productions

Fait à Thionville, le 17/08/2024. L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.